Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter nos conditions générales, applicables à l’utilisation du site pelmyqanivor.com et à tous ses services associés. En naviguant sur ce site, vous acceptez de respecter les règles énoncées ci-dessous.
Dernière mise à jour le 18 septembre 2025.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser nos services. Ces règles ont pour but de structurer les relations entre les visiteurs et notre équipe.
Définitions
Les termes suivants prennent le sens ci-après pour une meilleure compréhension du document.
“Site” désigne le site Internet pelmyqanivor.com ainsi que l’ensemble de ses pages et services proposés.
“Utilisateur” se réfère à toute personne accédant à pelmyqanivor.com ou bénéficiant de ses services.
“Contenu” fait référence à toute information disponible sur le site, incluant textes, images et ressources diverses.
“Équipe” désigne les collaborateurs responsables du site pelmyqanivor.com.
Utilisation des services proposés
Le site met à disposition des ressources et un accompagnement professionnel pour soutenir la réalisation de projets entrepreneuriaux. L’accès est libre pour les utilisateurs admissibles.
Admissibilité
Les services sont destinés à toute personne capable juridiquement d’entreprendre, sous réserve du respect de la réglementation canadienne.
L’accès peut être suspendu en cas de manquement aux règles.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter une conduite respectueuse, notamment envers les autres membres et l’équipe.
Utilisations interdites
Voici une liste non exhaustive des usages strictement interdits :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus du site demeurent la propriété de pelmyqanivor.com ou de ses ayants droit. Toute reproduction partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des informations et contenus soumis via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inadéquat ou offensant, sans préavis.
Politique de confidentialité et vie privée
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles, conformément à la législation canadienne et à notre politique de confidentialité.
Consulter notre politiqueAvertissements et exclusions
Certaines informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils financiers officiels.
Mise en garde générale
Les contenus ne remplacent pas l’avis d’un professionnel et sont susceptibles d’évoluer selon la législation.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou conséquences résultant de l’utilisation des informations publiées.
Indemnisation
Vous acceptez de tenir pelmyqanivor.com indemne de tout préjudice lié à une utilisation non conforme des services proposés.
Traitement des litiges et médiation
En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout différend pourra être soumis à un arbitre indépendant désigné d’un commun accord.
L’arbitrage est mené selon la législation canadienne, sauf disposition contraire.
Règlement européen en ligne des litiges
Les utilisateurs de l’Union européenne peuvent saisir une plateforme de résolution en ligne pour tout conflit lié à l’utilisation du site.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition s’avère invalide, les autres restent applicables de plein droit.
Intégralité de l’accord
Ce document prévaut sur tout accord antérieur et résume l’entière entente entre les parties.
Loi applicable et juridiction
Les conditions sont régies par les lois canadiennes. Les tribunaux locaux sont seuls compétents pour tout litige.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas d’infraction grave aux présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; consultez-les régulièrement pour connaître la version en vigueur.
Contact et informations utiles
Contactez notre équipe pour toute question liée aux conditions d’utilisation.
Adresse courriel: content@pelmyqanivor.com
Téléphone: +1 (639) 386-2137
Adresse postale: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 18 septembre 2025
Version: v3